Chartes de Confidentialité

Confidentialité des données à caractère personnel

1. Protection des données

INTRAME déclare et garanti qu’aucunes des données fournies par l’Utilisateur au travers du Portail seront incorporées à un fichier informatique de données à caractère personnel, à l’exception des éventualités suivantes :

  • Envoi de curriculum vitae fournis par les Utilisateurs, qui seront incorporés au fichier prévu à cet effet, dûment inscrit auprès de l’Agence de Protection des Données, dont est titulaire INTRAME et traités exclusivement dans le but de gérer les processus de sélection du personnel que développerait INTRAME
  • Des données fournies par l’Utilisateur au travers des services du bureau commercial et du service d’assistance technique, qui seront incorporés à un autre fichier inscrit auprès de l’Agence de Protection des Données, dont INTRAME est également titulaire, dans le but de gérer les réclamations, suggestions et commentaires des Utilisateurs.

Dans tous les cas :

  • INTRAME ne recueillera que l’information de caractère personnel en relation avec l’Utilisateur (c’est à dire, l’information pouvant identifier d’une certaine façon l’Utilisateur, comme le nom, l’adresse et l’âge, en plus d’autres données de contact comme le sont le numéro de téléphone, l’adresse de courrier électronique, etc.) au travers du Portail (ci-après « Information Personnelle »), et seulement lorsque l’Utilisateur la fournit de façon volontaire. L’Utilisateur est libre de fournir ou non l’Information Personnelle. Si il ne désire pas que l’Information Personnelle soit recueillie il ne doit pas la fournir, dans ce cas l’Utilisateur pourrait ne pas avoir accès à tous les services offerts sur le Portail par INTRAME.
  • L’Utilisateur déclare avoir été informé du caractère nécessaire, le cas échéant, des données, de l’objectif pour lesquelles elles seront utilisées et de la possibilité d’exercer à tout moment les droits d’accès, rectification, annulation et opposition, soit au moyen d’un écrit dûment signé et accompagné de la copie du document accréditant son identité adressé au siège social d’INTRAME ou l’adresse de courrier électronique suivante : LOPD@intrame.com tout cela conformément à l’article 5 de la Loi 15/1999 du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel.
  • L’Utilisateur garanti la véracité des données fournies et accepte expressément l’utilisation des données aux effets indiqués. En aucun cas INTRAME sera responsable des déclarations inexactes des Utilisateurs.
  • Par l’acceptation des présentes Conditions Générales l’Utilisateur déclare qu’il est majeur. INTRAME ne recueillera pas, au travers du Portail, de façon intentionnée l’information se rapportant ou provenant d’un mineur. Pour cette raison, l’utilisation du Portail est interdite aux mineurs.

2. Mesures de sécurité

INTRAME adopte les niveaux de sécurité requis par le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, par lequel est approuvé le Règlement de développement de la LOPD, adaptés à la nature des données qui sont l’objet de traitement à chaque instant. Malgré ce qui précède, la sécurité technique sur un moyen tel qu’Internet n’est pas inexpugnable et il peut exister des actions dolosives de la part de tiers, par conséquent INTRAME engage tous les moyens à sa disposition afin d’éviter ces actions.

3. Politique d’utilisation des cookies

En vertu de l’article 22.2 LSSI, INTRAME n’utilisera que des dispositifs de stockage et de récupération de données (« Cookies ») lorsque l’utilisateur aura donné son consentement préalable à cet effet en accord avec ce qui est mentionné sur la fenêtre émergente du navigateur de l’utilisateur lorsqu’il accède la première fois au Portail et selon les autres termes et conditions indiqués dans la Politique des Cookies de INTRAME que tout utilisateur doit connaître.

4. Modification des conditions d’utilisation

INTRAME se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les conditions ici déterminées, dûment publiées comme elles apparaissent ici. Les présentes conditions seront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées et donc l’Utilisateur devra lire régulièrement ces conditions d’utilisation.

5. Loi et juridiction applicable

Le présent Avis Légal est régit en tout et en partie par la loi espagnole.

L’Utilisateur et INTRAME, renoncent expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre et acceptent de soumettre à la juridiction des Cours et Tribunaux de Valladolid (Espagne) tout litige qui pourrait survenir du fait des présentes Conditions Générales ou de l’accès et utilisation du Portail.

 

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